Formulaire d’information pour un forfait touristique

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. JLT Voyages sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, JLT Voyages dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. JLT Voyages a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de la garantie financière de l’APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (coordonnées du point de contact, y compris son nom, son adresse géographique, son adresse électronique et son numéro de téléphone) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de JLT Voyages.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/1/ECOI1801883A/jo/texte.

JLT VOYAGES ASSURANCES : Pour toutes causes justifiées une assurance vous sera proposée. Nous consulter.

Le formulaire d’informations énoncé ci-dessus ne dispense pas le voyageur de prendre connaissance des conditions particulières de vente de JLT VOYAGES, conditions auxquelles il s’oblige également à respecter. Toute inscription doit être accompagnée d’un acompte de 30% et le solde devra être réglé plus de 40 jours avant le départ sauf avis contraire réclamé par les prestataires de service et signalé lors de votre réservation.

Le barème en vigueur des frais d’annulation ou de modification de JLT VOYAGES reste le suivant : + de 40 Jours : Frais de dossiers de 320€ par personne non remboursables – De 40 à 21 Jours : 25% du prix du voyage. – De 20 à 15 Jours : 50% du prix du voyage. – De 14 à 8 Jours : 75% du prix du voyage. – De 07 Jours au jour du départ 100% et ceci sauf avis contraire des frais d’annulation plus importants imposés et retenus par les prestataires tels que les croisières, billets d’avion, excursions, spectacle…Ces pénalités sont aussi valables pour les ventes à distance, téléphone ou internet.

Modification par client d’un voyage déjà confirmé : toute modification (date, vols et/ou itinéraire, horaires, hébergement…) sur dossier confirmé entrainera des frais de 50 euros par modification et plus selon les frais demandés par le ou les prestataires de service.

En cas de refus sur ces conditions, JLT VOYAGES sera entièrement dégagé de toutes responsabilités. Toutes les réclamations relatives à un voyage, croisières etc…,devront être adressées par pli recommandé à votre agence de voyages. Après avoir saisi le service client de votre agence et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le client peut saisir le médiateur du tourisme et du voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site www.mtv.travel.

L’inscription à un voyage implique l’acceptation des conditions générales et particulières de JLT VOYAGES et de la nouvelle réglementation aérienne en vigueur qui nous oblige à vous refacturer la hausse du carburant et des taxes aériennes pouvant intervenir avant l’émission de vos billets d’avion.